Instances

Le conseil d'administration (CA) est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant l'organisation de l'établissement.

Le CA vote et adopte, entre autres, le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.

 

Le CA est consulté et donne son accord pour différents sujets liés à la vie de l’établissement (voyages scolaires, manuels, association sportive…)

 

Pour les collèges de moins de 600 élèves :

Le CA est présidé par le principalChef d'établissement d'un collège.

Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire et du conseiller principal d'éducation (CPE : CPE : Conseiller principal d'éducation).

Le CA comporte également les membres suivants :

• 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.

• 6 personnels élus d'enseignement et d'éducation

• 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos : Tos : Techniques, ouvriers et de service)

• 6 représentants élus des parents d'élèves

• 2 représentants élus des élèves

• 2 représentants du département

• 1 représentant de la commune

• 1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.

 

Le CA se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement.

Source : https://www.service-public.fr

 

Les délégués de classe

Au collège, deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe au début de l'année scolaire.

Ils ont plusieurs responsabilités :

• ils représentent les élèves de leur classe

• ils sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative : personnels de direction, personnels enseignant et non-enseignant et parents d’élèves

Dans chaque classe, les deux délégués participent au conseil de classe. Chaque trimestre, le conseil se prononce sur la vie de la classe et le déroulement de la scolarité de chaque élève.

Si un élève de la classe passe en conseil de discipline, les deux délégués de la classe de l’élève y participent.

Au conseil d'administration, les délégués rapportent les avis et les propositions des autres élèves sur le fonctionnement de l'établissement.

Les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus jeune candidat est déclaré élu. Dans les établissements comportant un internat, les internes élisent leurs propres représentants.

Tous les élèves sont électeurs et éligibles.

 

Les éco-délégués

Les éco-délégués jouent un rôle essentiel pour mettre en œuvre la transition écologique et le développement durable dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires, qui sont autant de lieux et de vecteurs de cette démarche.

La mission des éco-délégués est d'apporter leur engagement et leurs connaissances à leurs classes en faveur du développement durable. Les éco-délégués sont les ambassadeurs de cette vision qui unit le respect de la planète, le respect du Vivant et le respect de l'autre.

Ils sensibilisent leurs camarades aux gestes quotidiens qui permettent d'économiser l'énergie et de lutter contre le réchauffement climatique (éteindre les lumières, vérifier qu'en hiver les fenêtres sont fermées et que les radiateurs sont bien réglés, contribuer à l'installation de poubelles de tri des déchets de la classe, proposer des initiatives et actions comme les "marches vertes", etc.).

Ils sont élus parallèlement aux élections des délégués d'élèves et selon les mêmes modalités.

 

Un conseil de la vie collégienne (CVC) est institué tous les collèges

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est un lieu d'expression pour les élèves.

Le CVC comprend :

• le chef d'établissement, qui préside l'instance

• des représentants des élèves

• au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant

• au moins un représentant des parents d'élèves

Source : https://www.education.gouv.fr

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C'est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement.

 

Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

 

Il a pour missions de :

• contribuer à l’éducation à la citoyenneté

• préparer le plan de prévention de la violence

• proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;

• définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques

Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre :

• des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;

• des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;

• des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;

• des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Source : https://eduscol.education.fr